Copropriété
Comment bien rédiger la lettre de mise en demeure dans la procédure accélérée de recouvrement de charges (article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965) ?
/Ce n’est un secret pour personne, à tout le moins pas pour les syndics qui y sont journellement confrontés, le […]
Installer une climatisation en copropriété : oui mais avec une autorisation préalable de l’Assemblée Générale
/Les copropriétaires souhaitant équipés leur logement d’un système de climatisation ne sont pas toujours conscient qu’il est indispensable d’obtenir au […]
Assemblées générales Copropriété
Le remplacement du digicode d’un bâtiment doit être voté et payé uniquement par les copropriétaires qui en ont l’utilité objective
/L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que : « Les copropriétaires sont tenus de participer […]
Assemblées générales Copropriété
La délégation de pouvoir donnée au conseil syndical doit être votée à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
/L’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « Toute délégation du pouvoir donnée au syndic, au conseil […]
Comment diviser une place de parking pour voiture en plusieurs lots de parking pour moto ?
/Laboriosam voluptas qui.
Assemblées générales Copropriété
Abus de majorité : que faire lorsque la copropriété refuse de prendre en charge des désordres imputables à la copropriété ?
/Une décision d’Assemblée générale peut être annulée pour abus de majorité s’il est établi qu’elle est contraire aux intérêts collectif […]