- Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
1.1 Ouverture de compte
A- Client Avocat
Lors de la rédaction des formulaires le Client communique les informations suivantes :
– nom,
– prénom,
– adresse ;
– adresse électronique ;
– numéro de téléphone pour être joint ;
1.2 Connexion
Lors de la connexion de l’Avocat au site ou à l’application, est enregistré, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
1.3 Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
- Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à disposition des Services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
– organisation du paiement des Service ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
– mise en œuvre d’une assistance technique ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation du Client, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les Clients ou les tiers ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.
- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– si la loi l’exige, Monsieur Clément BASTIDE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Sécurité et confidentialité
Monsieur Clément BASTIDE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
- Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : cbastide@proton.me.
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : cbastide@proton.me. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Monsieur Clément BASTIDE peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : cbastide@proton.me ;
– les Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : cbastide@proton.me. Cette démarche ayant pour conséquence la résiliation immédiate du présent contrat, les données personnelles du Client étant indispensables à la réalisation des Services.
- Évolution de la présente clause
Monsieur Clément BASTIDE se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Monsieur Clément BASTIDE s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Monsieur Clément BASTIDE informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15 jours) avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
- Droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : cbastide@proton.me
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : cbastide@proton.me Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Monsieur Clément BASTIDE peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : cbastide@proton.me ;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : cbastide@proton.me