Une décision d’Assemblée générale peut être annulée pour abus de majorité s’il est établi qu’elle est contraire aux intérêts collectif des copropriétaires ou qu’elle a été prise dans le seul but de favoriser les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires au détriment des copropriétaires minoritaires.
L’article 26 de la loi de 1965 dispose que « L’assemblée générale ne majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu’elles résultent du règlement de copropriété.
Ainsi, dans une espèce, la décision rejetant la prise charge des travaux de remise en état de l’appartement des exposants avait été prise dans le seul but de ne pas payer les travaux par les copropriétaires majoritaires au détriment de ceux ayant subis les désordres et minoritaires.
Ce faisant, les refus répétés du syndicat des copropriétaires de voter les travaux ont causé aux exposants un préjudice bien plus important que le cout des travaux réparatoires.
En effet, les défendeurs sont dès lors bien fondés à solliciter l’indemnisation de leur préjudice de jouissance pendant toute la période durant laquelle les désordres ont persistés.
Par ailleurs, le refus de financer les travaux de remise en état alors même que les désordres sont imputables à la copropriété cause une atteinte injustifiée au droit des exposants de jouir librement de leur appartement.
Ainsi, en refusant de procéder à la prise en charge des travaux permettant d’assurer la remise à l’état antérieur au sinistre de l’appartement alors même que les désordres sont imputables aux parties communes de l’immeuble, la copropriété s’expose à l’annulation de la résolution pour abus de majorité et à devoir indemniser les copropriétaires de leurs entiers préjudices matériels et immatériels.