Comment diviser une place de parking pour voiture en plusieurs lots de parking pour moto ?
/Diviser une place de parking en plusieurs lots de stationnement deux-roues : faut-il un vote en assemblée générale ? Règles de la loi du 10 juillet 1965 et procédure à suivre.
Quid de la non prise en compte des votes par correspondance ?
/Puis-je contester l’assemblée générale si mon syndic a omis de prendre en compte mes votes par correspondance ? La loi […]
Assemblées générales Copropriété
Abus de majorité : que faire lorsque la copropriété refuse de prendre en charge des désordres imputables à la copropriété ?
/Une décision d’Assemblée générale peut être annulée pour abus de majorité s’il est établi qu’elle est contraire aux intérêts collectif […]
Le défaut de convocation d’un indivisaire entraine la nullité de l’Assemblée générale
/En application de l’article 7 du décret du 17 mars 1967, tous les copropriétaires doivent être convoqués à l’assemblée générale. […]
L’Assemblée générale peut-elle interdire l’exercice d’une profession libérale au sein d’un appartement sans le consentement de son propriétaire ?
/L’assemblée générale peut-elle interdire l’exercice d’une profession libérale dans un appartement ? Pourquoi cette interdiction suppose l’unanimité et comment contester la résolution
Aperiam ut.
Totam.
Pariatur.