Les copropriétaires souhaitant équipés leur logement d’un système de climatisation ne sont pas toujours conscient qu’il est indispensable d’obtenir au préalable une autorisation du syndicat des copropriétaires.
En effet, tous travaux portant atteinte à l’aspect extérieur d’une copropriété doivent nécessairement faire l’objet d’une décision préalable favorable des copropriétaires réunis en Assemblée Générale, conformément à l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 :
«b) L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci »
Ce point est généralement confirmé par une clause au sein du règlement de copropriété de l’immeuble.
En cas d’installation sans autorisation, le syndicat des copropriétaires pourra saisir le juge des référés d’une demande de dépose, sous astreinte, sur le fondement de de l’article 835 du Code de procédure civile.
Le trouble manifestement est ici caractérisé par la simple réalisation de travaux touchant aux parties sans autorisation du syndicat des copropriétaires en Assemblée Générale.
Par ailleurs, les copropriétaires pourraient être tentés de simplement poser l’installation sur leur balcon puisqu’il ne réaliserait dès lors aucuns travaux touchant aux parties communes.
Dans cette hypothèse, il est probable que cette installation se heurte à une clause d’harmonie figurant au sein des Règlement de copropriété.
Ces clauses visent à préserver l’harmonie générale de l’immeuble (façades, jardins, fenêtres, etc).
En tout état de cause, l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 prévoit également l’interdiction de travaux affectant l’aspect extérieur sans autorisation.
Conseil pratique :
Si vous souhaitez installer une climatisation chez vous, il est donc primordial que vous sollicitiez au préalable une autorisation de la part du syndicat des copropriétaires.
Il faut donc que vous demandiez à votre syndic d’inscrire cette résolution à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
A défaut, vous vous exposez de manière quasiment certaine à une condamnation, sous astreinte, d’avoir à déposer l’installation ET à remettre les parties communes dans leur état d’origine.
Il est également probable que le juge des référés vous condamne à prendre en charge les frais d’avocat du syndicat des copropriétaires (article 700 du Code de procédure civile).
Remarque :
Ce raisonnement juridique est également valable pour tous les travaux touchant aux parties communes, tels que :
- Percement de la façade afin de faire passer une buse d’évacuation de chaudière,
- Travaux privatifs touchant à la structure de l’immeuble (plafonds, murs porteurs),
- Travaux de plomberie touchant aux descentes communes,
- Dépose des combles afin d’augmenter la hauteur sous plafond de son appartement au dernier étage