Droit de la copropriété — Outil pratique
Votre résolution d’assemblée générale a-t-elle été adoptée à la bonne majorité ?
Selon sa nature, une résolution d’assemblée générale relève de la majorité de
l’article 24, de l’article 25 ou de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965.
Indiquez le détail du vote tel qu’il figure au procès-verbal : l’outil vérifie
si la majorité requise était atteinte.
La majorité requise dépend de l’objet de la résolution. En cas de doute, le procès-verbal mentionne généralement l’article appliqué.
Le nombre total de voix de tous les copropriétaires, présents ou non (en général 1 000 ou 10 000 tantièmes).
Telles qu’elles figurent au procès-verbal. Elles ne modifient pas le résultat du vote mais permettent de vérifier la cohérence des chiffres.
Mode de calcul : l’article 24 s’apprécie sur les seules voix
exprimées : les abstentions, qui ne sont pas des voix exprimées, n’y comptent pas ; l’article 25 exige plus de la
moitié des voix de tous les copropriétaires, présents ou non ; l’article 26
exige à la fois la majorité des membres du syndicat en nombre et au moins les
deux tiers des voix. Lorsqu’un projet relevant de l’article 25 recueille au
moins le tiers des voix, l’assemblée peut procéder immédiatement à un second
vote à la majorité de l’article 24 (article 25-1). Cet outil fournit une
indication à titre informatif et ne constitue pas une consultation juridique :
la majorité applicable à une résolution donnée et la régularité du vote
méritent une analyse individualisée.
Une résolution votée à une majorité erronée est contestable dans un délai de deux mois. Consultez notre page dédiée : contester efficacement une assemblée générale de copropriété.
Un doute sur la majorité appliquée à votre résolution ? Le délai de
contestation de deux mois court à compter de la notification du procès-verbal.